Propriété intellectuelle

1. Contenus des membres

Chaque membre reste propriétaire des contenus qu'il publie (photos, vidéos, enregistrements, textes, logos). En les publiant, il accorde à Accordu Scena une licence gratuite et non exclusive d'affichage, limitée à la diffusion du service et à sa promotion, pour la durée de publication du contenu.

2. Garanties du membre

Détenir les droits ou les autorisations nécessaires sur chaque contenu publié.
Disposer de l'accord des personnes photographiées ou filmées (droit à l'image) et des auteurs des œuvres diffusées.
Être habilité à représenter le groupe ou l'établissement dont il crée et gère la fiche, et à utiliser son nom, son logo et ses visuels.

3. Attestation lors de la création d'un groupe

Le responsable qui crée une fiche de groupe atteste être autorisé à créer ce groupe sur Accordu Scena et à utiliser son nom, son logo, ses photographies et les contenus publiés, et s'engage à ne publier que des contenus dont il détient les droits ou les autorisations nécessaires. Cette attestation est horodatée et conservée.

4. Contenus de la plateforme

La marque « Accordu Scena », son logo, sa charte graphique, ses textes et son code source sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Signalement d'une atteinte

Tout titulaire de droits peut demander le retrait d'un contenu en écrivant à contact@accorduscena.com, en précisant l'adresse du contenu, la nature des droits invoqués et ses coordonnées. Le contenu litigieux est rendu invisible le temps de l'examen, puis retiré si l'atteinte est établie.

6. Récidive

Les comptes à l'origine d'atteintes répétées aux droits de tiers sont suspendus puis fermés définitivement.