Politique de propriété intellectuelle

Politique de propriété intellectuelle

Propriété des contenus utilisateurs

Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie.

Autorisations nécessaires

L’utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires concernant notamment :

• photographies ;
• vidéos ;
• enregistrements ;
• textes ;
• logos ;
• marques ;
• œuvres musicales ;
• droit à l’image des personnes représentées.

Groupes et établissements

Toute personne créant ou administrant la fiche d’un groupe ou établissement déclare être autorisée à utiliser son nom, son logo, ses photographies et ses autres éléments distinctifs.

Licence technique

L’utilisateur accorde à Accordu Scena une licence :

• non exclusive ;
• gratuite ;
• limitée au fonctionnement de la plateforme ;
• limitée à l’affichage, l’hébergement, la diffusion et la promotion du service ;
• valable pendant la durée de publication du contenu.

Cette licence ne transfère pas la propriété du contenu à Accordu Scena.

Retrait

La suppression d’un contenu de la plateforme met fin à son exploitation courante, sous réserve des copies strictement nécessaires aux sauvegardes, obligations légales, sécurité ou gestion d’un litige.

Signalement

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler en précisant :

• le contenu concerné ;
• son emplacement ;
• la nature du droit invoqué ;
• les éléments permettant d’établir ce droit ;
• ses coordonnées.

Accordu Scena pourra limiter ou retirer le contenu lorsque le signalement est suffisamment fondé.