Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Accordu Scena, association loi 1901 en cours de déclaration.

Contact protection des données : via l’adresse ou le formulaire indiqué sur le site.

Aucun DPO n’est présenté comme désigné tant qu’aucune désignation formelle n’a été effectuée.

Données traitées

Accordu Scena peut traiter notamment :

• données de compte et d’authentification ;
• nom de profil et informations publiques ;
• coordonnées privées ;
• informations relatives aux groupes ;
• informations relatives aux établissements ;
• événements ;
• demandes, devis et engagements ;
• messages ;
• notifications ;
• agenda ;
• archives métier ;
• données de modération ;
• données techniques et de sécurité ;
• données de support ;
• préférences de consentement.

Finalités

Ces données peuvent être utilisées pour :

• créer et sécuriser un compte ;
• publier et gérer un profil ;
• permettre la mise en relation ;
• organiser les demandes et engagements ;
• fournir la messagerie ;
• gérer les notifications ;
• afficher l’agenda ;
• conserver les éléments clos dans les archives ;
• modérer les contenus ;
• prévenir les abus et fraudes ;
• assurer la sécurité du service ;
• répondre aux demandes de support ;
• mesurer l’audience lorsque cela est autorisé.

Bases juridiques

Selon le traitement, Accordu Scena s’appuie notamment sur :

• l’exécution du service demandé par l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime d’Accordu Scena pour la sécurité, la prévention des abus, la modération et l’amélioration du service ;
• le consentement lorsqu’il est requis, notamment pour certains traceurs ;
• le respect d’une obligation légale lorsque cela s’applique.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour leur mission.

Les coordonnées privées, messages et données administratives ne sont pas destinés à être rendus publics sauf choix explicite de l’utilisateur ou obligation légale.

Sous-traitants

Accordu Scena peut utiliser notamment :

• Lovable ;
• Lovable Cloud ;
• les fournisseurs techniques nécessaires à l’authentification, au stockage, à l’envoi de notifications ou à la mesure d’audience.

La liste réellement utilisée doit être tenue à jour dans l’administration juridique.

Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Selon leur nature, elles peuvent successivement être conservées :

• en base active ;
• dans l’archive utilisateur ;
• en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits le justifie ;
• puis être supprimées ou anonymisées.

L’archivage dans l’interface utilisateur ne signifie pas suppression de la donnée.

Les durées détaillées sont définies par catégorie de traitement et doivent rester cohérentes avec le registre interne de conservation.

Messagerie et identités métier

Lorsqu’une personne agit au nom d’un groupe ou établissement, le destinataire peut voir l’identité métier utilisée.

Accordu Scena peut conserver l’identité technique de l’auteur humain de l’action afin d’assurer la sécurité, la traçabilité et la gestion des litiges.

Sécurité

Accordu Scena met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.

Aucune sécurité informatique ne peut toutefois être garantie de manière absolue.

Vos droits

Selon la base juridique et les circonstances, vous pouvez disposer notamment de droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition ;
• de portabilité ;
• de retrait du consentement.

Ces droits ne s’appliquent pas nécessairement de manière identique à tous les traitements.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Suppression du compte

La suppression d’un compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des données devant être conservées temporairement pour une obligation légale, la sécurité ou la défense de droits en justice.

Mise à jour

La présente politique peut évoluer en fonction des modifications du service ou du droit applicable.