Mentions légales

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Éditeur du site

Le site Accordu Scena est édité par l’association Accordu Scena, association loi 1901 en cours de déclaration.

Adresse du siège : route de brancale Lucciana

Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.

Directeur de publication : David .v

Les numéros RNA, SIREN, SIRET et, le cas échéant, TVA intracommunautaire seront renseignés après leur attribution officielle.

Hébergement et infrastructure

Le site Accordu Scena est hébergé et diffusé via l’infrastructure Lovable.

Site : https://lovable.dev

Le nom de domaine accorduscena.com est enregistré auprès de Name.com, qui assure la gestion du nom de domaine et des DNS.

Name.com n’est pas présenté comme l’hébergeur applicatif de la plateforme.

Accordu Scena utilise également les services techniques de Lovable Cloud pour le fonctionnement du backend et du stockage.

Objet du service

Accordu Scena est une plateforme numérique dédiée à la scène musicale et à l’événementiel.

Elle permet notamment la création de profils, la publication de contenus, la recherche de professionnels ou artistes, la mise en relation, l’échange de messages, l’organisation de demandes, devis, propositions et engagements entre utilisateurs.

Sauf mention expresse contraire, Accordu Scena intervient comme intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

Responsabilité

Chaque utilisateur reste responsable des informations qu’il fournit, des contenus qu’il publie, de ses qualifications, autorisations, assurances et obligations légales.

Accordu Scena ne garantit pas la conclusion ou l’exécution d’une prestation entre utilisateurs, ni leur solvabilité, leur disponibilité ou la qualité d’une prestation.

Ces limitations ne sauraient avoir pour effet d’exclure une responsabilité qu’Accordu Scena ne pourrait légalement exclure.

Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Accordu Scena, notamment son identité visuelle, ses créations graphiques, ses textes et ses éléments techniques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les modalités relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via le contact prévu sur la plateforme.

Signalement

Tout contenu susceptible d’être illicite ou de porter atteinte aux droits d’un tiers peut être signalé via les outils de signalement ou le formulaire de contact.

Droit applicable

Le site Accordu Scena et ses services sont soumis au droit français.