Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Accordu Scena.

Accordu Scena permet notamment à des utilisateurs, artistes, groupes, musiciens, chanteurs, DJ, établissements, prestataires et organisateurs de créer des profils, publier des contenus, rechercher des interlocuteurs, échanger des messages et organiser des demandes ou propositions.

2. Rôle d’Accordu Scena

Accordu Scena fournit un service technique de référencement, de communication et de mise en relation.

Sauf indication expresse contraire, Accordu Scena n’est ni partie aux contrats conclus entre utilisateurs, ni employeur, ni agent artistique, ni producteur, ni organisateur d’événement, ni assureur, ni mandataire de paiement.

Les utilisateurs négocient et concluent leurs engagements sous leur propre responsabilité.

3. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Toute usurpation, fausse identité ou création de compte destinée à tromper un tiers peut entraîner une suspension ou suppression du compte.

4. Profils et qualité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de la qualité sous laquelle il agit : particulier, professionnel, association, établissement, groupe ou autre structure.

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’un groupe, établissement ou autre structure, il déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour la représenter sur Accordu Scena.

Les contrôles ou modérations réalisés par Accordu Scena ne constituent pas une certification de l’identité, des compétences, de la solvabilité ou de la qualité des prestations proposées.

5. Référencement et classement

Les profils et contenus peuvent être référencés et classés selon des critères fonctionnels ou éditoriaux liés notamment à leur catégorie, localisation, disponibilité, complétude, pertinence de recherche ou état de publication.

Accordu Scena peut modifier les modalités techniques de classement afin d’améliorer le service.

Lorsqu’une rémunération, une relation commerciale ou un avantage influence directement le classement d’un contenu, cette information doit être portée clairement à la connaissance de l’utilisateur.

6. Demandes, devis et engagements

Une demande, prise de contact ou proposition envoyée via Accordu Scena ne constitue pas nécessairement un contrat.

Un engagement peut naître lorsque les parties acceptent expressément les conditions qu’elles ont convenues entre elles.

Chaque utilisateur demeure responsable :

• de ses tarifs ;
• de ses conditions d’annulation ;
• de ses obligations fiscales et sociales ;
• de ses autorisations ;
• de ses assurances ;
• du paiement ou de l’encaissement ;
• de l’exécution de la prestation.

Accordu Scena ne garantit ni le paiement, ni la présence, ni l’exécution d’une prestation.

7. Messagerie

La messagerie est destinée aux échanges liés à l’utilisation de la plateforme.

Sont interdits notamment :

• spam ;
• harcèlement ;
• menaces ;
• fraude ;
• escroquerie ;
• contenus manifestement illicites ;
• sollicitations massives abusives.

Lorsqu’un utilisateur écrit au nom d’un groupe ou établissement, la plateforme peut conserver techniquement l’identité du compte humain ayant effectué l’action afin d’assurer la traçabilité et la sécurité.

8. Contenus publiés

L’utilisateur reste responsable de ses contenus.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur :

• textes ;
• photos ;
• vidéos ;
• musiques ;
• logos ;
• marques ;
• images de personnes ;
• contenus appartenant à des tiers.

L’utilisateur accorde à Accordu Scena une licence non exclusive et gratuite, limitée aux besoins techniques d’hébergement, d’affichage, de diffusion et de promotion du service pendant la durée de publication du contenu.

Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété.

9. Modération

Accordu Scena peut modérer, limiter la visibilité, suspendre ou retirer un contenu ou un compte en cas notamment :

• de violation des CGU ;
• de contenu illicite ;
• d’atteinte aux droits d’un tiers ;
• d’usurpation ;
• de fraude ;
• de comportement abusif ;
• de risque pour la sécurité de la plateforme.

Lorsque cela est approprié, l’utilisateur peut être informé du motif de la mesure prise.

10. Signalements

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu ou comportement litigieux.

Le signalement doit permettre d’identifier suffisamment le contenu concerné et la raison du signalement.

Accordu Scena peut demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.

11. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• usurpation d’identité ;
• faux profil ;
• fausse représentation d’un groupe ou établissement ;
• fraude ;
• escroquerie ;
• discrimination illicite ;
• harcèlement ;
• menaces ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• diffusion de données personnelles sans droit ;
• manipulation d’avis ;
• spam ;
• détournement de compte ;
• tentative d’accès non autorisé ;
• automatisation abusive.

12. Disponibilité du service

Accordu Scena s’efforce d’assurer un service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou évolution technique.

13. Responsabilité

Accordu Scena n’est pas responsable des relations contractuelles entre utilisateurs.

La plateforme ne garantit notamment pas :

• la solvabilité d’un utilisateur ;
• la qualité artistique ou technique ;
• la conformité administrative d’un événement ;
• la disponibilité réelle d’un prestataire ;
• le paiement d’une prestation ;
• l’absence d’annulation ou de retard.

Ces clauses s’appliquent sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

14. Suspension et suppression

Accordu Scena peut suspendre temporairement ou définitivement un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, la plateforme ou les droits de tiers.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité.

16. Modification des CGU

Accordu Scena peut modifier les CGU en cas d’évolution du service, de la réglementation ou de ses fonctionnalités.

Lorsqu’une modification importante nécessite une nouvelle acceptation, le mécanisme de réacceptation de la plateforme peut être utilisé.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.